La plainte de Dominique de Villepin à l'Elysée

Lundi, un huissier a déposé à l'Elysée une assignation à comparaître destinée au chef de l'Etat. Celui-ci est accusé d'atteinte à la présomption d'innocence à l'encontre de l'ancien Premier ministre, qu'il avait indirectement qualifié de "coupable" dans le cadre de l'affaire Clearstream.

La démarche est volontairement solennelle. Lundi matin, un huissier s'est présenté dans la cour de l'Elysée afin de délivrer à Nicolas Sarkozy, "de Nagy-Bocsa, précise la missive, président de la République", une assignation à comparaître pour atteinte à la présomption d'innocence à l'encontre de Dominique de Villepin. Un camp Villepin qui n'a donc pas mis une semaine à mettre ses menaces à exécution. Indirectement qualifié de "coupable" par le chef de l'Etat dans un entretien que celui-ci accordait à TF1 et France 2 en direct de New York mercredi dernier, l'ancien Premier ministre, actuellement jugé dans le cadre du très médiatique procès Clearstream, avait immédiatement réagi à l'offense. D'abord par son avocat Me Metzner, qui lâchait à la presse l'intention de son client de porter plainte, puis directement, dans une séquence vidéo publiée jeudi sur son site internet.

"Je pense que cette déclaration du président de la République était inacceptable", avait-il déclaré, la mine grave, ajoutant que "le président de la République est le premier garant de l'indépendance de la justice, il a une obligation de réserve". Sans surprise, le même argumentaire se retrouve dans l'assignation présentée ce lundi à l'Elysée, et dont Le Monde en révèle la teneur. Les mots du chef de l'Etat y sont qualifiés d'"atteinte aussi flagrante qu'extrêmement grave". "Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable", poursuit le courrier dans un rappel formel à l'article 9 de la Déclaration des droits de l'Homme. Et ajoute que le contexte (des propos prononcés sur les grandes chaînes de télévision, à une heure de grande écoute) "confère à cette atteinte une intensité exceptionnelle".

Le décor est planté, même si derrière celui-ci, Dominique de Villepin et ses défenseurs cherchent surtout à dénoncer une nouvelle fois, au nom de l'égalité des citoyens devant la justice, la possibilité pour le président de la République de se porter partie civile dans un procès. Car, techniquement, le résultat de la procédure intentée à Nicolas Sarkozy n'est pas pour tout de suite. Jouissant d'une immunité pénale tout au long de son mandat (article 67 de la Constitution), le chef de l'Etat ne pourra pas être poursuivi, au mieux, avant le printemps 2012. Son "meilleur ennemi" à droite devra donc s'armer de patience. Et il n'est pas le seul dans ce cas: pour s'être vu qualifié d'"assassin du préfet Erignac" en 2003, bien avant qu'il ne soit condamné par la justice, Yvan Colonna avait également porté plainte contre Nicolas Sarkozy pour atteinte à la présomption d'innocence. Ce à quoi il s'était vu opposer un sursis à statuer de la part du TGI de Paris, là encore au titre de l'article 67 de la Constitution.

(JDD.fr)