Le Conseil d'Etat envisage le rejet du recours de Villepin dans l'affaire Clearstream

Le Conseil d'Etat pourrait rejeter le recours de Dominique de Villepin dénonçant un abus de pouvoir de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Clearstream au motif que l'ancien premier ministre n'aurait pas juridiquement "d'intérêt à agir" dans cette affaire, a indiqué, mardi 21 avril, une source proche du dossier.

M. de Villepin conteste la validité de l'ordonnance des juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy le renvoyant en correctionnelle dans l'affaire Clearstream en accusant M. Sarkozy, partie civile dans ce dossier, d'avoir influé sur la procédure judiciaire dans le but de "satisfaire ses intérêts personnels". L'ancien premier ministre vise notamment un décret du président de la République prolongeant le juge Pons dans ses fonctions au Pôle financier de Paris pour clore le dossier Clearstream le 17 novembre alors que le magistrat avait été nommé à Montpellier, où il devait prendre ses fonctions le 3 novembre.

Saisi par M. de Villepin, le Conseil d'Etat pourrait prochainement rejeter sa requête sans même avoir à aborder le fond de la question procédurale. La plus haute juridiction administrative a récemment écrit aux parties concernées par cette saisine pour indiquer qu'elle envisageait de contester l'intérêt à agir de M. de Villepin. Elle leur demande de lui communiquer leur observations écrites avant de trancher, probablement en mai ou en juin.

VILLEPIN EN CORRECTIONNELLE DU 14 SEPTEMBRE AU 14 OCTOBRE

"M. de Villepin ne justifie d'aucun intérêt donnant qualité pour agir contre le décret du 31 octobre 2008 reportant la prise de fonctions de M. Henri Pons au poste de président de chambre à la cour d'appel de Montpellier du 3 au 20 novembre", explique le Conseil d'Etat dans son courrier adressé à l'avocat de M. de Villepin, à la chancellerie et au secrétariat général du gouvernement.

Le procès de M. de Villepin, soupçonné d'avoir participé à une machination visant à déstabiliser M. Sarkozy dans l'affaire Clearstream, est prévu du 14 septembre au 14 octobre devant la 11^e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ces dates doivent être confirmées lors d'une audience de fixation le 27 mai.

(Le Monde.fr)