Le glaive fiscal (par Christian Sautter)

Enfin une hirondelle dans la tempête financière : l’État américain a supprimé les parachutes dorés des deux brillants responsables de Fanny Mae et Freddy Mac, institutions qui viennent d’être précipitamment nationalisées.

Les Américains commencent à se rendre compte qu’il est injuste d’avoir payé 17000 $ de l’heure (oui, dix-sept mille $ pour soixante minutes) le patron de Lehman Brothers, autre géant financier qui est décédé brutalement après 158 ans de bons et loyaux services à Wall Street (IHT 190908). On ne nous dit pas, malheureusement, la surface du parachute qui va permettre à ce pauvre homme de revenir en douceur dans la vie des citoyens ordinaires.

Pourquoi les PDG américains, qui gagnaient 30 ou 40 fois le salaire d’un travailleur moyen il y a trente ans, sont-ils passé à 344 fois en 2007 (pour les grandes entreprises cotées en Bourse) ? Deux raisons sont proposées : un défaut flagrant de gouvernance des conseils d’administration qui laissent les PDG s’attribuer la rémunération qu’ils souhaitent. Et l’existence de niches fiscales adéquates qui coûtent plus de 20 milliards de dollars aux contribuables américains.

Comme le disait Galbraith : « Le salaire du chef d’une grande entreprise n’est pas la récompense attribuée par le marché à une performance exceptionnelle. Il relève souvent d’un hommage chaleureux que la personne se rend à elle-même. »

Il n’en faut pas plus pour qu’un Président d’honneur d’Alcatel, raider à ses heures, annonce la révolution dans des termes dignes de Mirabeau (Le Monde 170908). Pour Georges Pébereau, à ne pas confondre avec son frère Michel qui préside le conseil de surveillance de BNP Paribas, nous ne sommes pas revenus en 1929 comme il est écrit à longueur de colonnes, mais peu avant 1789.

Que nous dit cet aristocrate révolté du capitalisme ? « L’écart ne cesse de se creuser entre les salariés et la petite classe de privilégiés, protégés par le pouvoir, dont le nombre et la fortune croissent rapidement. Les cadres et, d’une façon plus générale, les classes moyennes, seront demain, comme les bourgeois de naguère, les catalyseurs de la révolution. »

J’espère sincèrement qu’il se trompe car, la dernière fois que les classes moyennes se sont révoltées, elles ont porté au pouvoir Hitler plutôt que Robespierre.

Mais une de ses propositions me semble tout à fait sensée : « fiscaliser les stock-options des dirigeants d’entreprises cotées ». J’irais même plus loin, comme la plupart des candidats à la direction du Parti socialiste : soumettre l’ensemble des stock-options aux prélèvements banals sur les salaires. Ceci, à une exception près : celle des jeunes entreprises innovantes, où les fondateurs se paient des salaires de misère en espérant un gain futur quand leur projet aura réussi. S’il n’y a plus d’avantages fiscaux, les stock-options laisseront la place à des augmentations de rémunération, beaucoup plus transparentes pour les administrateurs, les actionnaires et les salariés de l’entreprise.

Puisque nous avons commencé à porter le glaive dans les niches fiscales, citons une autre information, américaine elle aussi. Le titre en est assez joli : « Les compagnies se débrouillent bien pour échapper aux impôts américains » (IHT 140808). Il s’agit d’une étude parlementaire sur les impôts des sociétés, demandée par deux sénateurs démocrates. Notons que ces sages américains, étant parlementaires à plein temps, ont le temps et le goût de creuser des sujets passionnants. Mes souvenirs des débats budgétaires devant le Sénat français sont ceux d’une présence clairsemée et d’une imagination inlassable pour ajouter des dispositions biscornues au Code des impôts, dans le but d’alléger les taxes d’entreprises bien considérées.

Allons directement au sous-titre de l’article : « Deux sociétés sur trois n’ont rien payé » entre 1998 et 2005. Le champ couvert est exhaustif, 1.300.000 entreprises. Les plus douées pour l’évasion fiscale sont les entreprises étrangères (68%), serrant de près les entreprises américaines (66%). Contrairement à votre attente, les grandes entreprises sont de meilleures citoyennes que les PME, puisque seulement ( !) une grande entreprise sur quatre se dispense d’impôt sur le bénéfice des sociétés. Mais, évidemment, les sommes en jeu sont beaucoup plus importantes.

Les procédés pour échapper à l’impôt sont bien connus et rappelés par les deux sénateurs : les paradis fiscaux et les prix de transfert.

Les paradis fiscaux sont des États où l’on ne paie pas d’impôt sur les bénéfices. Nos parlementaires, Montebourg en tête, ont dénoncé le Liechtenstein et autres confettis paradisiaques. Toutes les Caraïbes sont semées de lieux fiscalement idylliques.

La difficulté est de nicher les bénéfices, faits aux Etats-Unis, dans ces paradis où l’activité est modeste. C’est là qu’interviennent les « prix de transfert » : acheter très cher des services plus ou moins fictifs produits sur les îles ou vendre très bon marché d’autres services venant des Etats-Unis est une méthode très sûre pour perdre de l’argent en Amérique et en gagner dans le paradis fiscal. Dans la réalité, les pratiques sont beaucoup plus compliquées et l’affrontement est permanent entre une armée d’inspecteurs des impôts et une autre armée, très mobile, d’ingénieurs en évasion fiscale. Les combattants viennent souvent des mêmes universités. Il arrive même (en France) qu’un chef de l’administration des Impôts devienne le roi de l’évasion fiscale.

L’évasion fiscale, ce sport de haut niveau, existe dans la plupart des pays. Il ne s’agit pas de fraude mais d’utilisation, la plus intelligente possible, d’articles subtils du Code des impôts, rédigés à la suite des pressions de lobbies persuasifs. Elle n’est pas réservée aux personnes morales (drôle d’appellation) mais s’étend aux personnes physiques.

Le gouvernement Fillon a l’intention de s’attaquer à ces scandales, qui coûteraient 70 milliards d’euros au contribuable français. Je lui souhaite bon courage car il y a un molosse dans chaque niche.

J’en ai fait l’expérience quand, appartenant au gouvernement Jospin, j’ai voulu porter le fer dans les avantages concédés aux investissements dans les départements et territoires d’outre-mer. A l’époque, en 1998, l’acquéreur d’un bateau de plaisance ancré dans les DOM-TOM pouvait, en se débrouillant bien, se le faire payer entièrement par le fisc français. Quand le débat est venu à l’Assemblée, tous les députés antillais étaient présents et la plupart ont lu le même texte expliquant que la remise en cause de cet avantage allait ruiner le tourisme et l’économie des îles. Seule Christine Taubira, députée de Guyane, eut le courage de dire qu’il vaudrait mieux dépenser cet argent à former les jeunes et à leur procurer des emplois qualifiés qu’à préparer une révolte inévitable si les jobs étaient trop peu nombreux et trop misérables. Le président Mazeaud de l’Assemblée la laissa dépasser le temps réglementaire et la félicita de cette intervention qui honorait le Parlement français.

Il n’y aura pas de justice fiscale s’il n’y a pas de transparence. Je suis personnellement favorable à ce que les revenus fiscaux soient rendus publics comme c’est le cas dans de nombreux pays démocratiques. Je n’ai, par exemple, aucune idée des impôts sur les bénéfices que paient les entreprises du CAC 40. L’information n’est pas confidentielle, car les comptes sont publics. Mais je n’ai jamais vu de classement des contribuables les plus importants. Certains Japonais poussent l’orgueil jusqu’à se vanter de payer plus d’impôts que leurs rivaux. N’en venons pas à cette extrémité mais, si trop d’impôt tue l’impôt, peu d’impôt tue la citoyenneté.

Laissons le dernier mot à la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen votée le 26 août 1789.

Article 13 : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Christian Sautter (paru sur Bétapolitique)